Vos besoins

Résoudre une ambiguïté ou un litige concernant une limite de propriété

Si une limite de propriété est litigieuse avec un ou des voisin(s), il est très important de communiquer avec nous pour, du moins dans un premier temps, obtenir une consultation afin de connaître vos options afin de régulariser les discordances pouvant exister quant à la position d’une limite de propriété.

Il est possible qu’un bornage devienne nécessaire; lequel bornage pourrait se faire “à l’amiable” avec votre ou vos voisin(s), ce qui est beaucoup moins dispendieux, et plus agréable au final, qu’un bornage avec formalités qui pourrait même être judiciarisé.

Nous pourrons vous conseiller sur la procédure de bornage ou, au besoin, le prendre en charge, avec l’accord du ou des voisin(s) impliqué(s) et le réaliser afin de régler de façon certaine et définitive la position de la limite de propriété en litige.

Nous pourrions aussi vous préparer un rapport d’expertise ou de contre-expertise concernant la position d’une limite de propriété, ou encore la position du fonds servant d’une servitude réelle, afin de vous appuyer dans votre procédure juridique le cas échéant.

N'hésitez pas à compléter notre formulaire de soumission en ligne pour tout service requis. Si vous avez des interrogations, n'hésitez pas à nous contacter!

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    Notre étude d’arpentage est spécialisée évidemment dans la détermination des limites de propriétés et dans la mesure, la représentation, la description et la démarcation de ces propriétés.