Une transaction immobilière qui porterait seulement sur une partie d’un lot nécessitera d’abord un plan projet d’opération cadastrale qui montrera les parcelles de terrain à être transigées et qui sera déposé à la municipalité afin d’obtenir le permis de lotissement. Lorsque le permis de lotissement sera émis, une opération cadastrale transformant les parcelles de terrain en lots officiels au cadastre du Québec sera réalisée. La transaction pourra ensuite avoir lieu devant notaire.
Le regroupement de deux lots vous appartenant en un seul numéro de lot se fait aussi par une opération cadastrale.
Nous pourrons vous guider au cas par cas.