La création d’une servitude réelle (attachée aux terrains auxquels elle s’applique) nécessitera une description technique préparée par l’arpenteur-géomètre lorsque seulement une partie d’un lot sera le fonds servant ou le fonds dominant de ladite servitude.
Parfois, une opération cadastrale peut être nécessaire ou avantageuse afin d’identifier les fonds servants et dominants.
Vérifier auprès du notaire si une description technique est nécessaire pour votre projet de servitude. Nous serons en mesure de vous guider le cas échéant.