Si vous avez l’intention de vendre votre maison ou votre chalet, il est possible que vous aurez besoin d’un certificat de localisation à jour afin de fournir un “bilan de santé légale” de votre propriété aux personnes intéressées.
Pour la vente d’un terrain vacant, la préparation d’un plan projet d’implantation montrant l’espace constructible sur ce lot pourrait être fort utile pour vous aider à le vendre.
Vérifiez auprès du notaire chargé de la transaction si un certificat de localisation est requis.