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Bornage

Le bornage est la façon d’établir une limite de propriété de façon certaine et définitive. Il s’agit d’une procédure qui peut être juridique ou extrajuridique et qui implique tous les propriétaires concernés par la position de la limite de propriété à borner. Le bornage est généralement effectué lorsqu’il y a un litige ou une incertitude concernant la position de limite de propriété commune.

Une limite de propriété est “bornée” lorsque les propriétaires concernés ont consenti par écrit à la position de la limite de propriété, qu’ils ont vu les bornes posées sur le terrain et qu’ils ont signé le procès-verbal de bornage. S’il s’agit d’une procédure juridique, la limite est bornée lorsqu’un juge a établi la position de ladite limite à borner et que le procès-verbal d’abornement a été homologué par la Cour. Par la suite, le procès-verbal de bornage est publié au bureau de la publicité des droits et fait ensuite partie de la chaîne des titres de propriété. Une opération cadastrale peut s’avérer nécessaire avant sa publication.

La différence avec le piquetage est donc que, dans un bornage, tous les propriétaires concernés (ou un juge) donnent leur accord sur la position de la limite bornée et que la position de la limite bornée est donc incontestable par la suite.

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