Le certificat de localisation est probablement le plus connu des services offerts par l’arpenteur-géomètre. Il s’agit d’un arpentage qui a pour résultat la production d’un plan montrant l’opinion de l’arpenteur-géomètre concernant la position des limites de votre terrain et montrant l’occupation des lieux tels les bâtiments, les clôtures, haie, piscine, etc. Ce plan accompagne un rapport dans lequel l’arpenteur-géomètre exprime son opinion concernant la situation et la condition actuelle de votre propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre, à l’occupation des lieux ainsi qu’aux lois et règlements pouvant l’affecter.
Sa production est régie par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (C.A-23, R.10) et il est demandé généralement pour informer l’acheteur, le vendeur et le notaire lors d’une transaction immobilière ou pour “rassurer” votre créancier hypothécaire quant à l’état de “santé juridique”du bien-fonds qu’il prendra en garantie pour votre hypothèque.
C’est de toute évidence un document qu’il est très important de posséder avant une transaction immobilière.
Le certificat de localisation ne doit pas être utilisé pour une autre fin sans autorisation écrite de son auteur.