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Description technique

La description technique est un document produit par l’arpenteur-géomètre, souvent accompagnée d’un plan, qui, par exemple, décrit et montre une parcelle de terrain qui fait l’objet d’une transaction éventuelle ou qui décrit les fonds dominant et servant d’un projet de servitude quelconque.

Une description technique comporte des mesures exactes et est effectuée conformément aux normes de la publicité des droits. Elle assure de plus que le projet portera sur la partie (ou les parties) de terrain souhaitée.

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