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Implantation

L’implantation est l’opération par laquelle l’arpenteur-géomètre indique sur le terrain l’emplacement projeté d’une future construction. Cette opération, qui est régie par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (C.A-23, R.11), doit être effectuée en conformité avec les règlements municipaux d’urbanisme et suivant les intentions du client.

Un certificat d’implantation sous la forme d’un plan est produit à la fin de l’opération pour informer le mandant que l’opération est terminée et, s’il y a lieu, des problèmes ou constatations appropriés.

Plusieurs municipalités exigent maintenant un plan projet d’implantation préparé par un arpenteurgéomètre préalablement à l’émission du permis de construction pour s’assurer que la construction projetée respecte les règlements d’urbanisme en vigueur.

Compte tenu de l’importante somme d’argent investie dans un projet de construction, la préparation d’un plan projet d’implantation et l’implantation elle-même devraient toujours être demandée à un arpenteur-géomètre, particulièrement si la forme de la construction est irrégulière, si elle doit être implantée près des limites de propriétés ou d’un cours d’eau ou encore si la topographie du sol est en pente.

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