Les opérations cadastrales sont effectuées par les arpenteurs-géomètres pour modifier le cadastre suivant les lois et les normes applicables telles la Loi sur le cadastre (C-1) et le règlement municipal de lotissement.
Les règlements municipaux sur les permis et certificats exigent que les terrains fassent aussi l’objet d’un plan projet d’opération cadastrale ou de lotissement dans lequel l’arpenteur-géomètre informe l’inspecteur municipal de toutes les conformités, ou non, du lot à créer par rapport à tous les articles applicables des règlements municipaux d’urbanismes avant que l’inspecteur municipal puisse accorder le permis d’opération cadastrale.
Depuis l’entrée en vigueur du cadastre du Québec, le cadastre rénové, il est maintenant nécessaire de procéder à une opération cadastrale de remplacement lorsqu’une partie d’un lot est transigée afin de toujours conserver l’image du morcellement foncier à jour au plan du cadastre du Québec.
Nous offrons aussi évidemment le service de division du territoire pour créer un lot en territoire noncadastré et de correction cadastrale qui consiste à corriger un ou des éléments erronés au cadastre en vigueur.