Le piquetage est régi par le Règlement sur la norme de pratique relative au piquetage et à l’implantation de la Loi sur les arpenteurs-géomètres (C.A-23, R.11) et consiste à indiquer, sur le terrain au moyen de repères d’arpentage, l’opinion de l’arpenteur-géomètre concernant les limites d’un terrain.
Par exemple, le piquetage est l’arpentage très utile qu’il faut demander lorsque l’on veut procéder à des travaux près des limites de propriété et que l’on veut s’assurer de ne pas empiéter chez le voisin et qu’il n’y a pas de litige potentiel concernant la position des limites de propriété.
Un certificat de piquetage, sous forme de plan, est produit à la fin pour rendre compte de l’arpentage effectué avec les notes particulières appropriées au besoin.
Chaque cas de piquetage est traité de façon particulière et dans le cas où des problèmes de discordances entre les limites de propriété et l’occupation surviendraient, notre client en est informé et des solutions sont explorées de façon à régulariser la situation le plus élégamment possible. Une enquête par l’arpenteur-géomètre auprès du ou des voisins peut s’avérer nécessaire. Il est possible que le piquetage ne puisse pas être effectué. Vous serez alors informé des différentes solutions qui peuvent s’offrir à vous, notamment celle du bornage.
Le piquetage est valable pour le seul bénéfice du client de l’arpenteur-géomètre et demeure contestable par les voisins dû au fait qu’il s’agit d’une opinion professionnelle unilatérale, c’est-à-dire qui a généralement été prise sans consulter le ou les autres voisins concernés. Il ne constitue pas un bornage et ne peut en avoir les effets de certitude et d’irrévocabilité.